Règles de conduite de la FINA applicables aux soumissionnaires approuvées par le Bureau de la FINA le 22 février 2013
Article 1 – Champ d’application
Les présentes règles de conduite s’appliquent aux villes candidates à l’organisation des Championnats du Monde FINA ou des Championnats du Monde de Natation FINA et à leurs Fédérations Aquatiques Nationales, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant en leur nom (ci-après dénommées « Candidats »).
Article 2 – Principes
La conduite des candidats doit être strictement conforme aux dispositions du Code d’éthique de la FINA (qui sera approuvé les 22-23 février 2013 à Barcelone) et à ses dispositions d’application. Les candidats doivent également respecter la procédure d’évaluation de la candidature établie par la FINA.
Article 3 – Promotion
Tout au long de la procédure, la promotion d’une candidature doit se faire avec dignité et modération. Les candidats sont entièrement responsables de toute forme de promotion.
La FINA se réserve le droit d’émettre des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les activités promotionnelles lors de grands événements internationaux (par exemple les Championnats du Monde FINA, les Championnats du Monde de Natation FINA ou la réunion du Bureau FINA lors de laquelle la ville hôte est élue).
Article 4 – Relations avec les Sponsors FINA et les partenaires marketing de la FINA
Afin de préserver l’intégrité et la neutralité de la procédure, les sponsors FINA et autres partenaires marketing FINA s’abstiendront de soutenir ou de promouvoir l’un des candidats. Par conséquent, les candidats ne peuvent solliciter ou accepter un tel soutien ou une telle promotion de la part des sponsors et autres partenaires marketing de la FINA.
Article 5 – Relations avec les membres du Bureau de la FINA
Il n’y aura aucune visite des membres du Bureau de la FINA dans les villes candidates, ni des candidats auprès des membres du Bureau de la FINA.
Si un membre du Bureau de la FINA doit se rendre dans une ville candidate pour quelque raison que ce soit, il en informera le Comité exécutif de la FINA au préalable. Le candidat ne peut pas profiter de cette occasion pour faire la promotion de sa candidature, ni couvrir les frais et dépenses liés à cette visite, notamment le voyage et l’hébergement.
Les membres du Bureau de la FINA ne peuvent être invités à aucune forme de réception liée à la promotion d’une candidature.
Les ambassadeurs des pays candidats concernés ne peuvent pas rendre visite aux membres du Bureau de la FINA ni inviter les membres du Bureau de la FINA à toute forme de réception dans leurs ambassades pour promouvoir la candidature.
Afin de respecter la neutralité des membres du Bureau de la FINA, les candidats ne peuvent utiliser le nom ou l’image d’un membre du Bureau de la FINA ou d’un membre honoraire de la FINA, à l’exception des membres du pays du candidat concerné.
Article 6 – Relations entre les candidats
Chaque candidat doit, en toutes circonstances et à tout moment, respecter les autres candidats ainsi que les membres du Bureau de la FINA et la FINA elle-même.
Les Candidats s’abstiennent de tout acte ou commentaire susceptible de ternir l’image d’un Candidat rival ou de lui porter préjudice. Toute comparaison avec d’autres Candidats est strictement interdite.
Aucun accord, coalition ou collusion entre les Candidats visant à influencer le résultat n’est autorisé.
Article 7 – Interprétation
Toutes les questions concernant les Règles de Conduite et les questions relatives à leur interprétation seront adressées au Comité Exécutif de la FINA qui décidera également des infractions aux Règles susmentionnées.
Règles de conduite de la FINA applicables aux soumissionnaires, valables à partir du 22.02.2013
Le Texte disponible en anglais sur le site de la FINA https://www.fina.org/rules/by-laws
